Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur 3Pirates, boutique en ligne dédiée à l’univers tout doux des aliments en feutrine et des créations textiles. On est d’accord, les conditions générales de vente, ce n’est pas très drôle ! Pourtant, pour que tout se passe bien entre nous, mieux vaut se dire les choses pour garantir nos droits respectifs, non ?

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) de 3Pirates et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. La confirmation de la commande, ainsi que l’ensemble des courriers électroniques et données que 3Pirates aura enregistrés, constitueront la preuve des transactions existantes et seront conservés pendant une durée de dix ans. 3Pirates conserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Offre et stock

Pour chaque produit proposé sur le site correspond un descriptif technique détaillé et un prix ferme et définitif indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. 3Pirates se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur à la date de la commande. La photographie qui accompagne le produit est proposée à titre d’illustration et est non contractuelle. Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur en France relativement à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (article L. 411-1 du code de la consommation). Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.

Les offres sont valables tant que les produits proposés sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation et paiement d’une commande, 3Pirates en informe le client par e-mail. Ce dernier devra alors informer 3Pirates s’il souhaite maintenir sa commande le temps du renouvellement du stock, dans la limite d’un temps raisonnable ou s’il souhaite l’annuler. Dans ce dernier cas, la commande sera annulée et le client remboursé par virement bancaire.

Article 3 : Passation de la commande

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes :

La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à sa confirmation finale par le client, confirmation qui vaut alors acceptation définitive de l’offre et déclenche le traitement de la commande.

3Pirates se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui serait non conforme aux présentes CGV. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, n’engagent que lui. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, 3Pirates ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4 : Paiement des produits

Le prix facturé au client est :

Article 5 : Droit de douane

En cas de commande vers un pays hors Union européenne, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination, le client étant importateur du produit concerné. Ces droits et taxes, liés à la livraison du produit, sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La vente des produits présentés sur le site 3Pirates est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 3Pirates n’est pas tenu de vérifier et ni d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 6 : Conditions de paiement

Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la date au moment de validation du panier par le client. Le paiement s’effectue en euros par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou MasterCard). Le mode de paiement est strictement sécurisé.

Article 7 : Confirmation de paiement / Incident de paiement

A réception du paiement, 3Pirates confirme le paiement et adresse une confirmation de commande, par e-mail, à l’adresse communiquée par le client. La commande validée par le client ne sera considérée comme acceptée par 3Pirates qu’après encaissement effectif des sommes dues à 3Pirates. En cas de refus d’acceptation bancaire, 3Pirates se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le client.

Article 8 : Expédition et livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. La livraison des produits interviendra dans le délai indiqué par 3Pirates, ou au plus tard dans les trente jours suivant la date de la commande, conformément au mode de livraison choisi par le client lors de la commande. Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison. 3Pirates ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles en cas d’événements de force majeure selon la jurisprudence en vigueur.

A l’exception des livraisons en France, 3Pirates décline toute responsabilité dans l’éventualité où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend
possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 50 €.

Article 9 : Réserve de propriété

Les produits demeurent l’entière propriété de 3Pirates jusqu’au complet paiement de leur prix par le client. En cas de non-paiement intégral ou partiel par le client, 3Pirates pourra sans mise en demeure préalable revendiquer les produits qui auront été livrés au client.

Article 10 : Rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du produit. Afin de pouvoir exercer ce droit de rétractation, le client devra notifier sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par email ou courrier postal.

Les produits devront être renvoyés dans leur état initial, dans leur emballage d’origine, le cas échéant accompagnés de leurs accessoires et notices d’emploi et documentations, en parfait état de revente, à l’adresse suivante : 3Pirates. 30 Rue du Moulin d’Amour – 17137 Marsilly (France). Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. En cas de rétractation, 3Pirates remboursera le montant du ou des produits ainsi que les frais de livraison sur la base du mode standard proposé par 3Pirates. Le remboursement se fera sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception par 3Pirates des produits retournés. Les remboursements seront effectués par virement bancaire.

Article 11 : Cas d’exclusion de la rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Article 12 : Produits défectueux / Garanties légales

Tous les produits proposés sur le site sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Il appartient au client de vérifier que les produits livrés correspondent à sa commande telle que détaillée dans la Confirmation de Commande, et dans le cas contraire, de les retourner après en avoir informé 3Pirates par tout moyen (par email ou courrier). Les produits seront retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi qu’une copie de la facture jointe à la livraison.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du bien, il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de cette dernière. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (article 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code Civil).

Article 13 : Données personnelles et cookies

Les informations recueillies auprès des clients sur le site sont destinées à l’usage exclusif de 3Pirates. 3Pirates ne collecte des clients du site que les informations nominatives ou personnelles nécessaires à la bonne exécution des commandes. Ces informations sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes, ainsi qu’à l’établissement des factures. A défaut, la commande passée par le client ne saurait être validée. Des cookies peuvent être utilisés pour le fonctionnement et la prise en compte des commandes effectuées sur le site.

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, 3Pirates archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de 3Pirates seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Afin d’améliorer le site, 3Pirates utilise des cookies de statistiques anonymes telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux services embarqués respectueux des données personnelles. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études internes et purement statistiques sur le trafic des visiteurs du site. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour faire valoir ce droit d’accès, le client peut envoyer un email à l’adresse suivante : contact@3pirates.fr. De façon générale, tout utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés par 3Pirates en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Le site est la propriété exclusive de 3Pirates (pages web, images, sources scripts, etc.). Les produits de 3Pirates, la marque 3Pirates figurant sur le site et/ou les produits vendus par 3Pirates sont et demeurent la propriété exclusive de 3Pirates. Le client ne peut donc diffuser ou reproduire ces éléments, totalement ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de 3Pirates.

Article 15 : Force majeure

L’exécution par 3Pirates de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de la jurisprudence qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution. 3Pirates informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où une suspension de l’exécution des obligations de 3Pirates se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et 3Pirates procèderait à son remboursement dans les meilleurs délais, par virement sur le compte bancaire du client.

Article 16 : Exonération de responsabilité

La responsabilité de 3Pirates ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat si elles résultent du fait du client, du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, ou d’un cas de force majeure.

Article 17 : Renonciation

Le fait que 3Pirates s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Article 18 : Validité des conditions générales de vente

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant mené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

Article 19 : Droit applicable / Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires. La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, le client s’adressera en priorité à l’équipe de 3Pirates. Toute réclamation relative à une commande est à soumettre par courrier à l’adresse postale suivante : 3Pirates. 30 Rue du Moulin d’Amour – 17137 Marsilly (France), ou par e-mail à: contact@3pirates.fr. En cas d’échec de la demande de réclamation, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat en recourant à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation. Les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 20 : Informations générales

3Pirates est une micro-entreprise, domiciliée au 30 Rue du Moulin d’Amour – 17137 Marsilly (France)., enregistrée sous le numéro SIREN 83306861200013. Son site web est accessible via l’URL www.3pirates.fr.

Article 21 : Contact

Email : contact@3pirates.fr.
Courrier et pour le retour de colis : 3Pirates 30 Rue du Moulin d’Amour – 17137 Marsilly (France).

Annexes